Oui vous avez tous droit à votre CPF !

Le CPF (Compte Personnel de Formation... la "carte bleu" pour la formation tout au long de la vie) qui est bien différent, est le nouveau droit à la formation professionnelle, qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015.

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il accompagne son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière jusqu’au départ en retraite. Pour tous les salariés, tout au long de leur vie. Le compte personnel de formation est ouvert pour tous les salariés et demandeurs d’emploi, dès l’âge de 16 ans et jusqu’à la retraite. Le compte est attaché à la personne. Les droits acquis sont conservés tout au long de la vie professionnelle, même en cas de changement d’entreprise ou de chômage. Il existe plusieurs choix de formation, selon le cheminement de carrière choisi par le salarié parmi ces choix, cpf anglais, commerce, gestion, finance, etc.

CPF : qui paye quoi et combien ?

La loi du travail en mars 2014 a des pudeurs étranges en ce qui concerne le financement du CPF. Certes, l’article R6325-5 du Code du travail vient préciser les modalités de prise en charge des coûts, dans la limite des heures au compteur. Et l’article L6323-4 de ce même code précise que, lorsque le nombre d’heures de la formation dépasse le nombre d’heures au compteur (ce qui devrait être fréquemment le cas, compte tenu de la nature des formations éligibles), des abondements peuvent être réalisés.

Mais la loi ne parle que d’une insuffisance du nombre d’heures. Jamais d’une insuffisance du financement, alors même que celui-ci, peut faire l’objet d’un plafonnement. Or, la question va très vite se poser. Et les salariés la poseront d’abord à leur employeur. Mieux vaut donc se préparer à répondre.

Libre utilisation hors temps de travail. Pendant le temps de travail, l’autorisation de l’employeur est nécessaire sur le contenu et le calendrier de la formation, sauf cas prévus par la réglementation. En revanche, si la formation se déroule hors temps de travail, le salarié peut mobiliser son compte personnel de formation sans avoir à demander l’autorisation de son employeur.

Avocat sur avocat-fr.com de toutes récentes chroniques.

Avocat